Politique de confidentialité. Définition froide. Document régissant la collecte, le stockage, l’usage et la gestion des données sur ce site. Rien d’implicite, tout est publié. Conformité réglementaire suisse et européenne, aucun raccourci permis.

Données collectées

La collecte de données vise l’identification documentaire, la gestion des accès et la conformité réglementaire suisse et européenne.

• Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone pour la prise de contact documentaire.
• Informations techniques : adresse IP, navigateur, date et heure d’accès pour sécuriser les sessions et documenter l’usage.
• Cookies et préférences utilisateur pour personnaliser l’affichage et renforcer la sécurité.
• Demandes d’accès ou de rectification adressées à l’équipe, archivées pour conformité.

Utilisation des données collectées

Les données collectées servent uniquement à la gestion documentaire, à l’audit de conformité et à l’amélioration des workflows internes.

• Gestion de la prise de contact et des accès documentaires, réponse personnalisée à chaque demande.
• Amélioration des workflows et traçabilité des consultations pour fiabiliser l’analyse des biais institutionnels.
• Audit de conformité et documentation des processus pour respecter les normes suisses et européennes.
• Personnalisation de l’affichage selon les préférences utilisateurs pour renforcer l’expérience documentaire.

Base légale et conformité

La base légale découle du consentement explicite, de l’obligation réglementaire suisse et du respect du GDPR pour les utilisateurs européens.

Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec des prestataires techniques strictement nécessaires ou en cas d’obligation légale suisse.

• Partage limité aux hébergeurs et prestataires de sécurité pour garantir la disponibilité technique et la conformité du site.
• Communication possible aux autorités suisses compétentes lors d’un contrôle documentaire ou réglementaire.
• Aucune transmission à des partenaires commerciaux ou de marketing, ni à l’étranger hors exigences légales.

Sécurité des données

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés selon les normes suisses et européennes. Accès limité, audit régulier, chiffrement des communications et traçabilité documentaire imposés. Objectif : réduire la surface d’exposition et garantir la conformité.

Vos droits

Chaque utilisateur bénéficie de droits précis sur ses données. Toute demande fait l’objet d’une réponse personnalisée et archivée pour conformité.

• Droit d’accès à l’ensemble des données collectées et possibilité de demander une copie documentaire.
• Droit de rectifier ou supprimer toute donnée inexacte, dans le respect des obligations réglementaires suisses.
• Droit de s’opposer à certains traitements, notamment à des fins d’analyse ou de personnalisation non obligatoires.
• Droit de limiter l’usage des données à la stricte gestion documentaire ou réglementaire, sauf consentement élargi.

Gestion des cookies

Des cookies servent à garantir la sécurité technique et à personnaliser l’affichage selon la navigation. Aucune utilisation non documentée, gestion transparente à tout moment.

Voir la politique cookies Voir la politique cookies

Contact confidentialité

Pour toute question sur la collecte, la sécurité ou la rectification des données, contacter l’équipe documentaire. Réponse structurée, confidentialité assurée à chaque étape.

Modification de la politique

La politique peut évoluer selon les exigences réglementaires ou techniques. Toute modification est publiée sur cette page, version archivée pour vérification.