Conditions générales d’utilisation
Définition froide : ce document pose les règles du jeu. Accès, consultation, usage documentaire : chaque étape se fait sous condition d’acceptation stricte. Aucune interprétation extensive, chaque terme fait l’objet d’une définition rigoureuse. Transparence documentaire et neutralité méthodologique obligatoires.
19 août 2026
Acceptation des conditions
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Définitions et terminologie
Les présentes conditions utilisent des termes spécifiques. Définition froide : chaque mot a une portée stricte, aucune extension implicite n’est admise. Lexique minimal, précision maximale.
« Site » : désigne la plateforme documentaire dédiée à l’analyse des biais comportementaux institutionnels en finance suisse, avec workflow publié et conformité garantie.
« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site, soumise au respect strict des présentes conditions générales d’utilisation.
« Contenus » : toutes les analyses, workflows, tableaux comparatifs, synthèses, ou données publiées sur le site, protégées par la réglementation suisse.
« Équipe éditoriale » : collectif en charge de la création, vérification, publication et mise à jour des contenus, garant de la neutralité méthodologique et de la conformité documentaire.
Accès et usage du site
L’accès au site est possible uniquement dans le respect des workflows publiés et des processus documentaires détaillés. Aucune automatisation ou extraction massive tolérée. La neutralité reste la règle à chaque étape.
Conditions d’accès
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Usages interdits
La liste des usages interdits est non exhaustive. Toute dérive, contournement ou usage hors champ documentaire autorisé est sanctionné.
Propriété intellectuelle
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Résolution des litiges
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En cas de différend persistant, la médiation ou l’arbitrage peut être privilégié avant tout recours judiciaire. Chaque partie reste libre de solliciter un arbitrage auprès d’une instance reconnue, dans le respect des règles suisses.
La médiation ne suspend pas l’application des droits fondamentaux liés à la confidentialité documentaire ni à la conformité réglementaire suisse.
Résolution en ligne (ODR)
Pour les utilisateurs européens, la plateforme de résolution en ligne des litiges offre un canal additionnel de médiation. Utilisation facultative, sans préjudice des droits suisses.
Plateforme ODRDivisibilité
Si une clause de ces conditions s’avère nulle ou inapplicable, le reste du document demeure en vigueur. Aucune annulation partielle n’entraîne la caducité de l’ensemble.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe éditoriale. Aucune disposition externe ne s’applique. Toute modification nécessite une publication explicite sur ce site.
Loi applicable
Seule la législation suisse s’applique à tout litige ou usage des contenus diffusés ici. Aucune exception ni clause externe ne s’impose. Toute question de conformité ou de responsabilité est traitée devant les juridictions helvétiques compétentes.
Résiliation de l’accès
Toute violation des présentes conditions entraîne la résiliation immédiate du droit d’accès au site. Les mesures de protection documentaire et réglementaire sont alors activées sans préavis.
Modifications des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute mise à jour prend effet dès publication sur cette page. Version archivée accessible pour contrôle documentaire.
Contact pour conditions
Pour toute demande relative aux présentes conditions, une question de conformité ou une demande de clarification, contacter directement l’équipe via les canaux officiels. Réponse structurée garantie.
Adresse e-mail: content@mirthquano.pro
Téléphone: +41 (21) 561 19 39
Adresse postale: Rue du Leutschenbach 95, 8050 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 19 août 2026
Version: 1.0.2026